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Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

Tout d’abord, rappelons que les actionnaires sont des « propriétaires communs » des mêmes locaux. En principe, l’impôt foncier est déterminé au nom des détenteurs. Aux yeux des autorités fiscales, il n’y a pas de solidarité entre chacun des copropriétaires. En clair : si le nombre de propriétaires indivis est inférieur ou égal à trois, les trois noms […]

Pourquoi connaitre la recette de e liquide la chose ?

Dans le secteur de la vape, les e-liquides français ont particulièrement le vent en poupe. Si vous aimez vapoter, vous connaissez certainement déjà la marque French liquide et les différentes variétés de ses liquides. Elle propose des mélanges inédits et des saveurs très gourmandes. L’e-liquide La Chose est l’un des principaux produits de cette marque. […]

Qui paye le congé maternité quand on est au chômage ?

Pendant la grossesse, les femmes enceintes et les chômeurs jouissent des mêmes droits que ceux accordés aux travailleuses (les premiers mois, pendant le congé de maternité et après l’accouchement). Pendant la grossesse pendant une période de chômage, il est tout à fait possible de s’inscrire auprès du Pôle Emploi ou d’être maintenu sur la liste […]

Quelle surface habitable pour 5 personnes ?

Voici une décision de justice qui peut en résulter : un arrêt de la Cour de cassation rappelle qu’un logement de moins de 9 m², même s’il a un volume vital supérieur à 20 m3, peut être considéré comme indécent. La cause : les règlements ministériels en matière de santé. Par cet arrêté de décembre 2015, la […]

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